Comportement sentimental et faute grave : une frontière franchie selon la Cour de cassation
Publié le :
17/04/2025
17
avril
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04
2025
Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a été saisie le 26 mars dernier de la question de savoir si un salarié pouvait être licencié pour faute grave, en raison d’un comportement relevant de sa vie sentimentale passée avec une collègue... Lire la suite
Historique
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Créer son entreprise : les dispositifs d’aide à connaître
Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Quel que soit votre parcours et votre profil, de nombreuses aides existent pour vous soutenir dans l’aventure entrepreneuriale. Exonérations, accompagnements...Source : www.info.gouv.fr -
Dispositif d'activité partielle de longue durée rebond
Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025Droit des sociétés
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Plan Transmission TPE : un panel de solutions pour les cédants et les repreneurs
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Transférer du contenu de sa messagerie professionnelle vers sa messagerie personnelle : une faute ?
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Que risque un salarié qui transfère des mails et documents professionnels vers son adresse personnelle ?...Source : www.qiiro.eu -
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Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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SOCIAL – Reclassement : la définition du groupe passe (encore) par le Code de commerce
Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Par un arrêt rendu le 19 mars dernier, la Cour de cassation est venue apporter des précisions concernant le périmètre du groupe à prendre en considération au...Source : www.lemag-juridique.com