Convocation à l’entretien préalable : la preuve de la remise prime pour l’employeur
Publié le :
05/02/2026
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2026
Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation confirme dans un arrêt du 21 janvier 2026, la lecture pragmatique des règles encadrant la convocation à l’entretien préalable au licenciement et sécurise la procédure côté employeur... Lire la suite
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Création et modification des fonds de pérennité : quelles informations fournir ?
Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Le fonds de pérennité est un outil de transmission de l’entreprise qui a pour objectif d’assurer sur le long terme, comme son nom l’indique, la pérennité de...Source : www.weblex.fr -
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Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Délit de non-établissement des comptes et spécificités de la société par actions simplifiée
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