Fin de la procédure de continuité du guichet unique au 31 décembre 2024
Publié le :
31/12/2024
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2024
Source : entreprendre.service-public.frEn cas de difficulté grave, une procédure de continuité du guichet unique des formalités d'entreprise est mise en œuvre depuis le 1er janvier 2024. Cette procédure prendra fin au 31 décembre 2024... Lire la suite
Historique
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Fin de la procédure de continuité du guichet unique au 31 décembre 2024
Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024Droit des sociétés
En cas de difficulté grave, une procédure de continuité du guichet unique des formalités d'entreprise est mise en œuvre depuis le 1er janvier 2024. Cette pro...Source : entreprendre.service-public.fr
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Prime exceptionnelle et télétravail : pas de méconnaissance du principe d’égalité de traitement
Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour a validé le 4 décembre dernier, la décision d’un employeur de réserver une prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat aux salariés ayant travaillé...Source : www.lemag-juridique.com -
CFE : déclarez la création ou la reprise d’un établissement en 2024
Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2024 doivent souscrire la déclaration n° 1447-C au titre de la cotisation foncière des entreprises...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Limites à la mise à la retraite d'office
Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le droit du travail encadre strictement les conditions de mise à la retraite des salariés par l'employeur, et un employeur ne peut mettre un salarié à la ret...Source : www.lemag-juridique.com -
Suspension du travailleur pour refus de passe sanitaire : la Cour de cassation valide la compatibilité avec la CEDH
Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Saisie d’un litige concernant la suspension d’un agent technique et d’entretien employé en maison de retraite, pour refus de présentation d’un pass sanitaire...Source : www.lemag-juridique.com -
Une cession d’entreprise rondement menée
Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Gérante de la SARL TN3D, Elisabeth Taverne a décidé de céder son entreprise en 2023. Elle nous explique pourquoi et comment. Et ce que lui a apporté l’accomp...Source : www.cci-paris-idf.fr