Publié le :
20/01/2025
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La moitié des entreprises familiales seront transmises dans les dix prochaines années. L’enjeu est de taille. Cet article met le projecteur sur cette épineuse question de la reprise par un tiers. Reprendre, c’est créer ?...
Publié le :
15/01/2025
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16h33
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Dans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise, l’employeur peut imposer une tenue vestimentaire ou interdire le port de certains « accessoires » (barbe, tatouage, …) sous certaines conditions...
Publié le :
03/01/2025
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08h37
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La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 11 décembre dernier, que les messages adressés par un salarié à des collègues en poste ou ayant quitté l'entreprise, contenant des propos critiques à l'égard de la société et dénigrants à l'égard de ses di...
Publié le :
31/12/2024
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09h01
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En cas de difficulté grave, une procédure de continuité du guichet unique des formalités d'entreprise est mise en œuvre depuis le 1er janvier 2024. Cette procédure prendra fin au 31 décembre 2024...
Publié le :
18/12/2024
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11h36
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La Cour a validé le 4 décembre dernier, la décision d’un employeur de réserver une prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat aux salariés ayant travaillé sur site durant la crise sanitaire, en excluant les télétravailleurs ou en modulant leur prime...
Publié le :
16/12/2024
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11h17
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Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2024 doivent souscrire la déclaration n° 1447-C au titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2025 au plus tard le 31 décembre prochain...
Publié le :
11/12/2024
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Le droit du travail encadre strictement les conditions de mise à la retraite des salariés par l'employeur, et un employeur ne peut mettre un salarié à la retraite d'office qu'à partir d'un certain âge...
Publié le :
04/12/2024
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Saisie d’un litige concernant la suspension d’un agent technique et d’entretien employé en maison de retraite, pour refus de présentation d’un pass sanitaire, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler que selon la jurisprudence de la Cour européenne...
Publié le :
02/12/2024
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18h46
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Gérante de la SARL TN3D, Elisabeth Taverne a décidé de céder son entreprise en 2023. Elle nous explique pourquoi et comment. Et ce que lui a apporté l’accompagnement de la CCI Paris Ile-de-France...
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