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Cession d'entreprise : que faire de la trésorerie ?

Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024 12h29 12 29
Cession d'entreprise : que faire de la trésorerie ?
La trésorerie de votre entreprise peut provenir de différentes sources : bénéfices mis en réserve, besoin en fonds de roulement négatif, comptes courants d’associés,… Votre repreneur aura besoin de la trésorerie nécessaire au bon fonctionnement de la sociét...
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L’entretien préalable et la signature de la convention de rupture peuvent avoir lieu le même jour

Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024 16h38 16 38
L’entretien préalable et la signature de la convention de rupture peuvent avoir lieu le même jour
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail d’un salarié en contrat à durée indéterminée reposant sur la volonté commune du salarié et de l’employeur de mettre fin au contrat. Les deux parties doivent donc consentir au principe d...
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Reprise d’une activité économique par une personne publique : conséquences du transfert des contrats de travail

Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024 18h07 18 07
Reprise d’une activité économique par une personne publique : conséquences du transfert des contrats de travail
Se fondant sur l’article L. 1224-3 du Code du travail, la Cour de cassation considère qu’à la suite du transfert d’une entité économique, employant des salariés de droit privé, à une personne publique dans le cadre d'un service public administratif, les con...
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