Pas d’indemnités de rupture pour le salarié réintégré !
Publié le :
18/09/2025
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2025
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLe salarié réintégré dans l’entreprise à la suite de l’annulation de son licenciement par les tribunaux a droit à une indemnité d’éviction mais ne peut pas prétendre à des indemnités de rupture... Lire la suite
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Publicité des cessions de parts sociales de sociétés civiles : de nouvelles formalités
Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseUn décret n° 2026-340 du 30 avril 2026 relatif aux formalités des entreprises vient entre autres modifier les formalités entourant la publicité des cessions...Source : www.aurep.com
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Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe salarié réintégré dans l’entreprise à la suite de l’annulation de son licenciement par les tribunaux a droit à une indemnité d’éviction mais ne peut pas p...Source : cabinet-rs.expert-infos.com




